
Denis Freyssinet
Avocat associé
Activité dominante
Téléphone
02 51 84 32 98 / 02 51 84 32 94Diplômes
DESS de droit des affaires et de fiscalité - Université de ToulouseDEA d’économie de la production - Université de Toulouse
Cursus, spécialisation
- Certificat de spécialisation : Droit fiscal et douanierAvec les qualifications spécifiques : Fiscalité de l'activité professionnelle / Fiscalité immobilière / Droit de la fiducie.
Domaines d'intervention
Droit fiscal : fiscalité générale des sociétés, fiscalité de groupe (intégration fiscale, audit fiscal, assistance à contrôle fiscal et contentieux)Droit des sociétés : opérations internes ou groupe de sociétés (apport, cessions, scissions, fusions…)
Relations entre sociétés du groupe (contrat de gestion, de trésorerie, de prestations, …)
Modalités spécifiques de rémunération de dirigeants de sociétés et des cadres supérieurs
Protection des intérêts minoritaires et élaboration des pactes d’associés ou des statuts spécifiques
Élaboration, rédaction et suivi de tout protocole d’accord et de convention de garantie
Avocat associé Selarl Parthema Avocats - Barreau de Nantes.