Denis Freyssinet

Diplômes

DESS de droit des affaires et de fiscalité - Université de Toulouse
DEA d’économie de la production - Université de Toulouse

Cursus, spécialisation

- Certificat de spécialisation : Droit fiscal et douanier
Avec les qualifications spécifiques : Fiscalité de l'activité professionnelle / Fiscalité immobilière / Droit de la fiducie.

Domaines d'intervention

Droit fiscal : fiscalité générale des sociétés, fiscalité de groupe (intégration fiscale, audit fiscal, assistance à contrôle fiscal et contentieux)
Droit des sociétés : opérations internes ou groupe de sociétés (apport, cessions, scissions, fusions…)

Relations entre sociétés du groupe (contrat de gestion, de trésorerie, de prestations, …)
Modalités spécifiques de rémunération de dirigeants de sociétés et des cadres supérieurs
Protection des intérêts minoritaires et élaboration des pactes d’associés ou des statuts spécifiques
Élaboration, rédaction et suivi de tout protocole d’accord et de convention de garantie








Avocat associé Selarl Parthema Avocats -  Barreau de Nantes.