Aspects fiscaux du démembrement de propriété de titres sociaux et Fiscalité patrimoniale : panorama d’actualité.
Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé du Pôle Fiscal PARTHEMA, anime deux ateliers le vendredi 1er décembre à PARIS, lors de la 6ème édition de la convention DALLOZ AVOCATS.
Le programme sera le suivant :
Atelier 1 – Aspects fiscaux du démembrement de propriété de titres sociaux
- Démembrement et distribution de dividendes
- Démembrement et plus-values
- Démembrement et titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Démembrement et usufruit temporaire
Atelier 2 – Fiscalité patrimoniale : panorama d’actualité
- Les projets de lois de finances et de finances rectificatives
- Le nouveau régime des plus-values de cession de titres et son articulation avec le dispositif de 2012
- La nouvelle version de l’imposition des produits financiers
- Que reste-t-il de l’ISF ?
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : retour sur le devant de la scène ou enterrement de première classe ?
- Autres points d’actualité