Date : 11/02/2020
Le droit fiscal s’enrichit chaque année de nouveaux dispositifs, de nouveaux commentaires, d’interprétations de nos juges français ou européens.
A travers ces normes qui s’additionnent, se complètent ou se superposent parfois, pouvons-nous traduire une intention globale du législateur français ? ou peut-être du ou des juge(s) ?
Afin de tenter ensemble de trouver ce fil d’Ariane… ou poser simplement les tendances actuelles, nous vous présenterons ces actualités fiscales, de sources différentes (loi de finances 2020, mais également jurisprudence nationale, droit européen) lors de 2 rendez-vous fiscaux :
Le mardi 11/02 de 8h30 à 11h00
Conférence / petit-déjeuner
« Actualités fiscales – Quels impacts dans notre quotidien de contribuable? »
- Actualités en matière d’impôt sur le revenu ;
- Plus-values des particuliers ;
- Valorisation des transactions ;
- Structuration du patrimoine professionnel et familial (dont transmissions) ;
- Le mini-abus de droit ;
- Retour d’expérience sur les contrôles fiscaux
Le jeudi 13/02 de 17h30 à 20h
Conférence / cocktail
« Loi de Finances pour 2020 et actualités fiscales – Vers un nouvel ordre fiscal ? »
- La fiscalité nationale dictée par un besoin de cohésion au niveau international ;
- Nouveaux dispositifs en matière de règles anti-abus (dispositifs anti-hybrides – transposition des Directives ATAD) ;
- Actualités en matière de fusions ;
- Réforme de la TVA (transfrontalière) ;
- Actualités en matière de fiscalité des sociétés et des groupes ;
- Le mini-abus de droit ;
- Retour d’expérience sur les contrôles fiscaux.
Si vous souhaitez participer à l’une ou l’autre de ces conférences ou aux deux, qui seront présentées par Laure PAYET, Marie CACHIA et Sophie MIGLIANICO, avocates du Pôle fiscal PARTHEMA, nous vous prions de bien vouloir nous confirmer votre présence à ileycuras@parthema.fr.