Conférence – Fin du « Privacy Shield » : simple réaction protectionniste ou véritable enjeu de la mise en œuvre de nos principes européens défendus dans notre Charte des droits fondamentaux.

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Et au niveau des entreprises, que doit-on faire ? que peut-on faire ?

Cette année, le Salon de la Data se tiendra 100% en ligne le mardi 15 Décembre. Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocate associée pilotant le Pôle Propriété Intellectuelle & Ditigal de PARTHEMA, y animera une conférence sur la fin du Privacy Shield.

A l’arrivée du RGPD en mai 2018, on pensait que ce texte et les sanctions astronomiques qu’il prévoit n’allaient pas s’appliquer dans la réalité, que ni la CNIL ni ses homologues européens ne seraient capables de sanctionner ainsi. Et, on s’est trompé. Les contrôles et les sanctions ont bien eu lieu et de manière sévère, confirmés par le juge du Conseil d’état.

  • Aujourd’hui, face à l’invalidation du Privacy Shield, ce texte d’adéquation permettant d’exporter les données personnelles vers les prestataires outre-atlantique, une nouvelle interrogation se pose : la CNIL osera-t-elle sanctionner au risque d’être taxée de protectionniste ? Le dossier du Health Data Hub de Microsoft nous donne un indice fort selon lequel la CNIL est extrêmement déterminée à faire respecter le RGPD.
  • Est-il possible de s’assurer que le prestataire concerné respecte les principes européens de la protection des données personnelles ?
  • Que doit-on faire en cas de contrôle de la CNIL ?

Rendez-vous le 15 décembre pour échanger sur ces sujets.

Ce salon s’adresse à tout professionnel de la Data qu’il soit décideur, expert ou utilisateur, du privé ou du public. Le but est de proposer des retours d’expériences et informations pertinentes sur les avancées actuelles, afin de démocratiser les différents usages, utilités et enjeux de la donnée.

Cet événement donnera accès en virtuel à plus de 50 stands exposants et une quarantaine de conférences et ateliers.