Le 16.03.20 – La situation exceptionnelle que nous traversons tous et les directives gouvernementales nous amènent à adopter les mesures suivantes :
- Pour la sécurité de nos collaborateurs mais également de nos clients, tous les rendez-vous prévus physiquement dans nos locaux sont annulés jusqu’à nouvel ordre et sont remplacés par des conférences téléphoniques ou visioconférences : vous serez directement contactés par l’avocat ou les avocats en charge de votre dossier.
- Notre organisation notamment informatique nous permet le télé-travail, en toute sécurité et en toute confidentialité.
Nous mettons donc en place une mesure générale de travail à distance, pour assurer la continuité de notre service.
- Par décision de la Chancellerie, l’ensemble des activités judiciaires est suspendu, à l’exception de certaines procédures d’urgence : vos interlocuteurs vous informeront des suites données aux procédures en cours et restent à votre disposition pour toute nouvelle demande.
- Pour vos signatures de contrats et protocoles pour lesquels nous vous conseillons, nous sommes en mesure de vous proposer l’acte d’avocat électronique.
- Nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs habituels par email, chaque avocat reste joignable par ce biais, ainsi que par téléphone (ligne directe et portable).
Enfin, nous sommes tous mobilisés au sein de Parthema pour vous assister sur les aspects sociaux, fiscaux et juridiques qu’implique ce contexte. Vous trouverez ci-dessous un communiqué en matière de report de charges sociales et un en matière de chômage partiel.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si vous souhaitez faire partie de notre liste de diffusion sur les actualités relatives aux sujets juridiques, sociaux et fiscaux, faute de quoi, nous ne vous enverrons plus de mail à ce sujet afin de ne pas surcharger vos boîtes mails (les personnes s’étant déjà manifestées auprès de nous sont identifiées).
Nous vous invitons à vous tenir régulièrement informés de la situation :
- Ministère des Solidarités et de la Santé. questions et réponses
- Ministère emploi. activité partielle
- Plan d’urgence Région Pays de la Loire
- Accompagnement économique Région Pays de la Loire. N° vert : 0 800 100 200. Mail spécifique : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
- Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Information sur le report de charges sociales
Compte-tenu des conséquences de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales, salariales dans la limite de trois mois sans aucune pénalité.
Il est ainsi possible de procéder à une modulation du montant à régler (jusqu’à zéro).
Pour les employeurs ayant une date d’échéance de paiement à l’Urssaf au 15 mars 2020 (lendemain de l’annonce qui a été faite de la possibilité de report), il est encore temps de le faire :
1/ Si la DSN de février n’a pas encore été déposée, elle peut l’être jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA
2/ Si la DSN de février a déjà été déposée, le paiement peut être modifié jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant le paiement selon les instructions énoncée sur le site de l’URSSAF : http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
3/ Si les cotisations sont réglées hors DSN, le montant de votre virement bancaire peut être adapté ou le virement peut ne pas être effectué.
L’Urssaf précise qu’en cas d’acquittement total des cotisations salariales, il reste possible d’échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement, en se connectant sur le site Urssaf et en utilisant la messagerie pour déclarer une situation exceptionnelle.
Pour les employeurs ayant une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Il convient dès lors de se rapprocher de l’institution de retraite complémentaire compétent.
Information sur le chômage technique – activité partielle
La crise sanitaire que
nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien
massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures
clés.
Un décret a été annoncé dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin d’augmenter la couverture par l’Etat des indemnisations versées aux salariés par les entreprises et d’accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande avec effet rétroactif (Télécharger le communiqué de presse du ministère du travail en date du 16 mars 2020).
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site qui a, en conséquence, été fermé temporairement.