Calendrier de l’avent jurisprudentiel

Flash Jurisprudence

🎄 UN JOUR / UNE DÉCISION 🎄
PARTHEMA avocats vous propose une sélection de décisions qui ont marqué l’année 2021. Retrouver le calendrier jurisprudentiel en intégralité ainsi que le détail des décisions quotidiennes ci-dessous.

Merci à Doris SIEURIN et à l’ensemble des contributeurs de Parthema Avocats et Parthema Notaires