Parthema vous convie à un petit-déjeuner d’échanges le 16 décembre prochain (Nantes) pour décrypter les obligations, opportunités et enjeux pratiques du Data Act.
Le Data Act ouvre une nouvelle phase dans l’organisation de l’accès, de l’usage et du partage des données entre entreprises.
Il permet désormais aux acteurs économiques de récupérer plus facilement les données détenues par des tiers, notamment lorsqu’elles sont nécessaires au développement de solutions numériques et de modèles d’intelligence artificielle.
Pour ceux qui détiennent les données, ce nouveau cadre impose d’organiser juridiquement les transferts, d’encadrer les usages qui en seront faits et de préserver le savoir-faire associé.
Depuis le 12 septembre 2025, les dispositions relatives au partage obligatoire des données sont pleinement applicables, plaçant les accords contractuels au cœur du dispositif.
Marie-Pierre L’HOPITALIER vous propose un petit-déjeuner d’échanges visant à décrypter les obligations, opportunités et enjeux pratiques du Data Act.
Date : 16 décembre 2025 à 8h00
Lieu : Cabinet Parthema – 3, mail du Front Populaire 44200 Nantes
Inscription : accueil@parthema.fr