L’accord de performance collective doit permettre aux entreprises de s’adapter pour éviter les licenciements économique liés à la crise sanitaire. Aménagement des rémunérations et de la durée du travail, suppression des primes, abaissement des salaires… Jasmine Le Dortz-Pesneau, avocate associée en droit social au sein du cabinet Parthema, fait le point sur cette mesure du droit du travail, accessible à toutes les entreprises.
Un tel accord peut être conclu, en réponse à la crise du Covid-19, pour « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » ou « préserver ou développer l’emploi ». Accessible à toutes les entreprises, il évite les licenciements économiques tout en maîtrisant la masse salariale.
Un accord à géométrie variable
Selon les objectifs poursuivis, l’accord de performance collective peut aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition, aménager la rémunération, ou déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise, et ce, pour une durée déterminée (1) ou indéterminée. Seules limites : le respect des dispositions d’ordre public, des règles spécifiques pour aménager la durée du travail sur l’année, ainsi que des domaines réservés à la branche.
Retrouvez la suite de cet article de Jasmine LE DORTZ-PESNEAU, avocate associée du Pôle Social PARTHEMA, paru le 1er mai dans la revue Usine Nouvelle : https://www.usinenouvelle.com/editorial/avis-d-expert-l-accord-de-performance-collective-un-outil-de-sortie-de-crise.N955741