Travailler plus ou différemment pour l’après-confinement, repenser les organisations pour « vivre avec le virus », conjuguer flexibilité et savoir-faire … les défis sont majeurs. L’accord de performance collective est un outil pour y faire face en ce qu’il permet de modifier les contrats de travail sans s’exposer à des licenciements économiques.
Malgré le recours massif à l’activité partielle, les entreprises s’interrogent sur leur capacité à préserver durablement l’emploi. Paradoxalement, il y a quelques mois, elles étaient confrontées à une pénurie pour de nombreux métiers sous tension.Concilier rebond économique et responsabilité sociétale et environnementale, RSE, fait aussi partie de leurs préoccupations, sachant que le Ministère du travail veut éviter les licenciements économiques et encourage la recherche de solutions négociées.
L’accord de performance collective (C. trav., art. L. 2254-2) apparaît comme un outil de flexibilité dont les aménagements – en termes de durée du travail, de rémunération, de mobilités professionnelles ou géographiques dans l’entreprise – vont se substituer aux clauses contraires des contrats de travail. Il permet de négocier les ajustements les plus à même de favoriser une sortie de crise, en adaptant les organisations et en maitrisant la masse salariale, dans le respect des dispositions d’ordre public, des règles spécifiques pour aménager la durée du travail sur l’année, ainsi que des domaines qui relèvent prioritairement de la branche.
Retrouvez la suite de cet article de Jasmine LE DORTZ-PESNEAU, avocate associée du Pôle Social PARTHEMA, paru le 22 avril dans la revue Gestion sociale : https://www.gestionsociale.fr/temoignage/preserver-les-competences-grace-a-laccord-de-performance-collective/