Information sur le chômage technique – activité partielle (le 17/03/20).
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.
Un décret a été annoncé dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin d’augmenter la couverture par l’Etat des indemnisations versées aux salariés par les entreprises et d’accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande avec effet rétroactif (Télécharger le communiqué de presse du ministère du travail en date du 16 mars 2020).
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, il a été décidé de fermer temporairement le site internet. Après actualisation ce jour (17.03.20 à 16h45) le site est toujours bloqué.
Après un communiqué de presse (à télécharger ici), et les déclarations du Président de la République le 16 mars au soir, un projet de décret a circulé dont nous vous joignons le texte, qui est, à ce stade, provisoire (seul le texte qui sera adopté et paraîtra au journal officiel fera foi).
sites utiles : service en ligne pour faire la demande préalable, simuler les indemnités, suivre l’avancement du dossier et solliciter ensuite les indemnisations : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Service public (pas encore mis à jour à l’heure à laquelle nous publions cet article)
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus