Date : 17/10/2019
Laure PAYET, avocat associé du Pole Fiscal PARTHEMA anime le 17 octobre 2019 une formation à l’EDAGO sur le sujet suivant : effets juridiques, comptables et fiscaux des apports, échanges et cessions.
Cette formation Droit des sociétés / Droit fiscal à destination des avocats sera coanimée par Rita AUVRAY, également avocats au Barreau de Nantes.
Elle donnera lieu à analyses et échanges sur les différents régimes juridiques des apports ou cessions, les effets comptables et les conséquences fiscales au regard de la question particulière de la valorisation (minoration ou majoration).
La jurisprudence fiscale récente en matière de minoration de valeur d’apports ou de corrections de prix lors de cession entre tiers remet, en effet, cette problématique sur le devant de la scène, pour les nouveaux risques auxquels peuvent être exposées personnes morales et personnes physiques parties à ces opérations, apporteurs et cédants mais aussi bénéficiaires des apports et acquéreurs.
Programme, inscription et informations pratiques : ici.