Date : 14/12/2018
Panorama d’actualité fiscale issue de La Loi pour un Etat au service d’une Société de Confiance (ESSOC), de la Loi relative à la Lutte contre la Fraude, du projet de Loi de Finances, et des évolutions de la doctrine administrative et de la jurisprudence.
Jean-Paul LOUVEAU, avocat associé du Pôle Fiscal PARTHEMA, décortique l’actualité fiscale lors d’un atelier à l’occasion de la 7ème édition de la Convention DALLOZ AVOCATS le vendredi 14 décembre à PARIS.
Le programme de l’intervention de Jean-Paul LOUVEAU est le suivant :
I- UNE CONFIANCE TOUTE RELATIVE
I.1. LES MESURES FISCALES DE LA LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE (ESSOC) : loi n° 2018-727 du 10 août 2018
I.1.1. Reconnaissance générale du droit à l’erreur (article 2)
I.1.2. Vers une plus grande transparence
I.1.3. Plus de garanties pour le contribuable
I.2. LES MESURES FISCALES DE LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018)
I.2.1. Extension du champ d’application des procédures ou des délais dérogatoires
I.2.2. Alourdissement des mesures répressives
II- LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
II.1. L’ENTREPRISE AU CŒUR DE LA LOI DE FINANCES
II.1.1. Les mesures concernant la transmission d’entreprises
II.1.2. Les mesures concernant la restructuration d’entreprises
II.2. L’INSPIRATION EUROPÉENNE
II.2.1. Les mesures concernant toutes les entreprises
II.2.2. Les mesures concernant les groupes de sociétés
III- DOCTRINE ADMINISTRATIVE ET JURISPRUDENCE
III.1. LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (rappel des principales règles et actualisation)
III.2. LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE
III.3. LES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION
Ces deux jours de Convention consacrés à l’actualité juridique, à la pratique et à la performance des cabinets d’avocats se tiendront à Paris, au Pavillon Kleber, les 13 et 14 décembre 2018.
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