Date : 25/10/2018
Enjeux et questions juridiques autours des matériaux biosourcés.
Face à la prise de conscience de la finitude des ressources de la planète, et à celle de l’impact carbone des matériaux de construction dit «traditionnels», nous assistons depuis quelques années
au développement de l’utilisation des matériaux «biosourcés» par les architectes et les entreprises. Des solutions techniques se développent afin d’exploiter les spécificités de ces matériaux, alors que dans le même temps, le vivier des savoir-faire vernaculaires fourni également, dans de nombreux cas, des techniques de mise en œuvre éprouvées. Ces nouvelles pratiques soulèvent nombre d’interrogations techniques et juridiques.
Yohan VIAUD, spécialiste en Droit Immobilier et Droit de la Construction, interviendra lors de la 163ème Table Ronde National du CNEAF, le Collège National des Experts Architectes Français, qui se tiendra à La Maison de l’Architecture à Paris le 25 octobre 2018 sur le thème des matériaux biosourcés.
Programme :
– L’inventaire des familles de produits, leur usage dans la construction
– Le label bâtiment biosourcés
– Les caractéristiques des matériaux biosourcés
– L’état des règles de l’art et l’évaluation technique des produits
– Les garanties apportées aux entreprises par l’assureur
– Les techniques de mise en œuvre des matériaux biosourcés, les règles de base.
– Les retours d’expérience sur chantier et retour de sinistralité après réception.
– Un point jurisprudentiel
Ces points seront traités avec des retours d’expérience, des débats et des échanges avec la salle, par les intervenants suivants :
- M. Yves HUSTACHE du bureau d’étude KARIBATI, conseils et expertise en matériaux biosourcés (Paris),
- Mme Véronique GALMICHE, architecte et expert près de la cour d’appel de Nancy, rédactrice de deux publications pour l’AQC sur le sujet des biosourcés (Nancy),
- M. Yohan VIAUD, avocat associé, inscrit au barreau de Nantes (Nantes),
- M. Jean-Jacques PINTON, responsable produits de construction à la MAAF et membre du conseil d’administration de l’AQC.
Pour plus d’informations et pour s’inscrire : ici.