Date : 22/06/2018
Date à réserver : 22 juin 2018, Prochain Rendez-vous d’Actualité en Droit social
Les accords de performance collective (APC) introduits par les Ordonnances MACRON et par la loi de ratification 2018-217 du 29 mars 2018 offrent de nouvelles perspectives pour l’ensemble des entreprises.
Devant répondre aux « nécessités » liées au fonctionnement de l’entreprise ou conclu dans le but de préserver ou de développer l’emploi (C. trav. art. L 2254-2, I), ces accords permettent d’introduire souplesse et performance dans les domaines suivants :
- durée du travail, modalités d’organisation et de répartition (on pense notamment aux conventions de forfait jours) ;
- rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques ;
- conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.
Les associés du Pôle Social PARTHEMA vous convient à un rendez-vous d’actualité le 22 juin 2018, afin de présenter concrètement les domaines dans lesquels les entreprises peuvent conclure ce type d’accord ainsi que la méthode pour y parvenir.
Ce rendez-vous d’actualité se tiendra entre 10h et 12h00 au sein des locaux nantais de PARTHEMA situés 3 mail du Front populaire (Immeuble EHUNDURA) – Ile de Nantes – Nantes (accueil à partir de 9h45) – parking Des Machines.
Pour vous inscrire (invitation gratuite) : secretaire.social@parthema.fr