Date : 12/02/2018
Quelles conséquences sur les rémunérations du dirigeant ?
Le prélèvement à la source et le Crédit d’impôt modernisation du recouvrement décortiqués lors d’un atelier pour une mise en pratique en 2018.
La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus a été votée fin 2016, puis suspendue et finalement confirmée par la loi de finances rectificative pour 2017. L’année 2018 apparaît comme une année de transition, au cours de laquelle un crédit d’impôt dit de « modernisation du recouvrement » (CIMR) sera accordé à tous les contribuables de telle sorte qu’ils n’aient pas à payer en 2019 deux impôts sur le revenu (celui de 2018 et celui de 2019).
Laure PAYET, Avocat associé et Aurélie VRIGNAULT, Avocat, du Pôle FISCAL PARTHEMA, animent un atelier organisé par le MEDEF 44 à Nantes le 12 février 2018, de 8h à 10h.
Cette rencontre aura pour objet de présenter le nouveau régime et ses enjeux. Leur analyse se focalisera surtout sur le régime transitoire de 2018, les dispositifs anti-abus applicables notamment aux dirigeants et leur impact en matière de bonnes pratiques ou de pièges à éviter.
(Nombre de places limité).
